UMP Oujda: El Mostafa BEZZA soutient sa thèse sur le thème: La régulation des secteurs de la communication audiovisuelle et des télécommunications au Maroc

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Oujda: Par Mohammed Najib CHERQAOUI Délégué national d’Oujda Portail/ Oujda Portail: Oujda le 10 juin 2013, 

M. El Mostafa BEZZA a soutenu le samedi 04 mai 2013 à la faculté de droit de l’université Mohammed Premierd’Oujda, pour obtenir le grade de: Docteur en droit, spécialité: Droit et gestion des contentieux.

TITRE DE LA THESE :

La régulation des secteurs de la communication audiovisuelle et des télécommunications au Maroc

RESUME :

Les réformes des secteurs de la communication audiovisuelle et des télécommunications engagées depuis une quinzaine d’années se traduisent par un vaste mouvement de déréglementation et de retrait de l’Etat de la sphère économique au profit du marché.Ainsi, le passage de l’Etat providence à l’Etat régulateur ne signifie nullement la fin de l’intervention de la puissance publique dans le champ économique. En effet, face aux exigences d’un encadrement efficient des mécanismes du marché d’une part, et le phénomène de convergence des technologies d’autre part, l’intervention de l’Etat s’avère nécessaire. Parmi les multiples préoccupations liées au passage de l’Etat providence à l’Etat régulateur, on peut citer la nécessité de définir les règles destinées à construire une économie de marché, de sanctionner les comportements préjudiciables au marché comme les pratiques contraires au principe de libre concurrence.

Ceci dit, la régulation des secteurs de la communication audiovisuelle et des télécommunication au Maroc, principal territoire de notre recherche, consiste à l’étude des fonctions des autorités administratives indépendantes (AAI), notamment la HACA et l’ANRT, respectivement en charge de la régulation des secteurs de la communication audiovisuelle et des télécommunications. Une attention particulière est accordée à leurs pouvoirs quasijuridictionnels.

L’intérêt de cette étudeest de démontrer qu’elle constitue à la fois un laboratoire d’expérimentation privilégié de la notion de régulation et un observatoire de l’avènement dans notre société de ce qu’on pourrait appeler un «autre droit». L’exemple des télécommunications et de l’audiovisuel permet ainsi de mieux comprendre l’apport de la notion de régulation dans une société soumise à d’incessantes innovations et évolutions. Notre travail consiste d’une part, de mettre en exergue le processus de libéralisation et d’appréhender les instances de régulation des secteurs de la communication audiovisuelle et des télécommunications et, d’autre part, d’analyser les affaires relatives aux litiges et différends liés à la régulation des secteurs de la communication audiovisuelle et des télécommunications.

Mots clés: Régulation – AAI – ANRT – HACA – Convergence – Maroc – Quasi juridictionnel – Télécommunications – Communication audiovisuelle.

DIRECTEUR  DE  THESE

M.JANATI- IDRISSI Abdelhak  PES, FSJES, Oujda

JURY:

M. ZEROUALI Mohammed        PES, FSJES, Oujda

M. BEDHRI Mohammed              PES, FSJES, Oujda

M. IHARZIZ Abdelmalek             PES, FSJES, Meknes

M. BELOUCHI Mohammed        PH, FSJES, Oujda

M. LAARAJ Mohammed             Docteur et chercheur en droit

Au terme de sa délibération, le jury a décernéà M. El Mostafa BEZZA le grade de docteur en droit avec la mention «très honorable avec recommandation de publication».

UMP Oujda: El Mostafa BEZZA soutient sa thèse sur le thème: La régulation des secteurs de la communication audiovisuelle et des télécommunications au Maroc
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1 تعليق على "UMP Oujda: El Mostafa BEZZA soutient sa thèse sur le thème: La régulation des secteurs de la communication audiovisuelle et des télécommunications au Maroc"

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بتول حسن ابراهيم نجم
ضيف
بتول حسن ابراهيم نجم

ممكن اعرف نتيجتي انا في الصف السادس الا بتدائي المدرسة اليا سمين للبنات المحافضه بغداد الر صافه الا ولى في الشعب

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