UMP Oujda – Oujda Portail: Oujda le 25 mai 2013, “L’autonomie financière territoriale face à la crise économique”
PRESENTATION
Consacrée depuis la décennie 80 du siècle précédent, non seulement comme une norme de jus cogens constitutionnel, reconnue par la Communauté des Etats dans leur ensemble, mais bien plus comme un nouveau paradigme pour l’organisation décentralisée des Etats du monde, l’autonomie financière territoriale, est le sujet de ce sommet fiscal des trois continents.
C’est qu’en effet, de Rabat à Kinshasa, de Mexico à Rio et même jusqu’à Paris, capitale pourtant symbole du jacobinisme centralisateur, sans parler de l’Espagne de Felipe II, devenue depuis 1978 un puzzle organisationnel de 17
Communautés et 50 provinces financièrement autonomes, cette autonomie financière territoriale a pris une trop grande ampleur planétaire pour continuer à n’être étudiée qu’en simple instrument technique d’un simple chapitre de finances locales.
A ce niveau d’universalité dans la diffusion, l’analyse d’un concept aussi dominateur ,ne peut plus se réduire aux quelques éléments classiques énoncés encore par la Charte européenne de l’autonomie locale , du 15 octobre 1985, avec un droit à des ressources propres suffisantes, la proportionnalité entre les ressources et les compétences, le pouvoir de fixer le taux d’impôts locaux et des procédures de péréquation financière pour corriger l’inégalité des sources potentielles de financement entre les collectivités.
Apparue dans l’univers des concepts juste en même temps que d’autres étoiles juridiques aussi rayonnantes que la dérégulation, la «dédouanisation», la déterritorialisation, les privatisations et toutes les notions satellites du New Public Management, l’autonomie financière territoriale, appartient en fait à une galaxie ou au «mainstream» philosophique sinon idéologique bien plus vaste que le droit financier des collectivités territoriales et leurs techniques. L’économiste Williamson l’a baptisé depuis plus de trente ans. C’est le «consensus de Washington».
C’est à lui que l’on doit, de l’article 3 de la constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006 à l’article 141 de la constitution du Maroc du 1 er juillet 2011, en passant par l’article 156 de la constitution espagnole de 1978 ou l’article 72-2 de la constitution française réformée en 2003, l’inscription dans les textes constitutionnels de tous les continents de l’autonomie territoriale axiomatique.
Les XIXèmes Universités Fiscales de printemps font donc ce constat, mais pour le
Vendredi 24 mai 2013
9h30 : Accueil des participants
Présidence : Pr. Mostafa AMROUS (Univ-Oujda)
9h45 : Ouverture solennelle
9h50 : Allocution du Président de l’Université Mohamed 1er Oujda
9h55 : Allocution du doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et
Sociales d’Oujda
10h00 : Allocution du Directeur de l’Agence de Développement de l’Oriental
10h10 : Allocution du Président du Conseil Régional
10h20 : Allocution du Président de la Commune urbaine d’Oujda
10h30 : Allocution du Chef du Département de Droit privé
10h40 : Dr. Pierre Descaves : « De Nice à Oujda : Passage de témoin des universités fiscales de printemps ».
10h50 : Allocution de Mr Abdelmaleck BEKKAOUI (Président fondateur du Cabinet de Consulting et Services aux Entreprises-Oujda)
11h00 : Rapport introductif, Pr. A Ahmed El ALLALI : « Des régions avancées
marocaines aux régions du Monde L’actualité de l’autonomie financière de la
régionalisation
11h15 : Pause café
Présidence : Pr Philippe BERN, (Univ-Paris II)
11h30 : Pr. Jean-Claude Martinez (Univ-Paris-2) : « Rapport général : Le paradigme de
l’autonomie financière territoriale face à la mondialisation ».
III. Les sou rce s d e l’a u tonomie financière territoriale :
12h15 : Maxime Maury (Master Université Paris 2)
« Herméneutique de l’autonomie financière territoriale ».
12h30 : Pr. Abdellah IDRISSI (Univ-Oujda)
«Les sources historiques de l’autonomie financière territoriale ».
12h45 : Dr. Dominique Joly (Paris-France): «Les sources idéologiques et sociologiques
de l’autonomie territoriale ».
14h15 : Déjeuner
Présidence : Pr. Mohamed SBIHI (Univ-Rabat)
IV. Les ou tils d e l’a u tonomie financière territoriale :
1. Les outils budgétaires :
15h15 : David Girardot (Univ-Paris II) : « La traduction budgétaire de l’autonomie
financière : les structures et les nomenclatures des budgets locaux ».
I. Les ex péri en ce s d’a u tonomi e fi nanci ère terr i tori ale. Présidence Jacques MALHERBE (Pr émérite-Univ-Louvain) A. Les expériences africaines d’autonomie financière territoriale.
17h10 : Pr. Evariste Mabi (Univ-Kinshasa-Président de la Commission des finances
du Sénat, ancien Premier ministre de RDC) : « Le financement de l’autonomie
territoriale en RDC : des textes à la réalité ».
17h25 : Pr. Laurent Mabiala (Univ-Kinshasa): «L’autonomie financière territoriale en
18h20 : Dr. Bah Aliou (Directeur-Administration Fiscale d’Autonomie Territoriale- Guinée Konakry) : « L’expérience d’autonomie financière locale dans les pays de la
18h45 : Bernard Mahop (Univ-Paris II) : « Des autonomies financières territoriales entre affirmation et réalité : Le Gabon et la République du Congo ».
18h55-19h45 : Echanges – Débats
21h00 : Dîner commun
Samedi 25 mai 2013
Présidence : Rachid TACHFINE, (Procureur général du Roi)
B. Les Expériences américaines d’autonomie financière territoriale.
C. Les expériences européennes d’autonomie financière
territoriale.
Présidence Doyen Abdelkader TIALATI (Univ-Settat)
10h55 : Pr Adriano Di Pietro (Bologne-Italie) : « L’autonomie financière territoriale
italienne ».
11h10 :
mettre en débat.
Après 30ans d’application universelle, quel est en effet le bilan de l’autonomie financière des collectivités territoriales, notamment dans l’Espagne aux régions financièrement asphyxiées ou dans la France aux emprunts toxiques de nombreuses collectivités?
La doctrine majoritaire dit l’efficacité, l’efficience et donc la performance. Mais dans la démarche scientifique depuis Karl Popper, les thèses doivent être soumises aux tests de falsifiabilité. La session d’Oujda va les pratiquer sur le paradigme de l’autonomie financière des collectivités décentralisées et sur son degré d’utilité.
2. Les outils fiscaux :
15h40 : Pr. Philippe Malherbe (Univ-Louvain–la-Neuve): «Le partage d’une assiette fiscale : l’interaction entre la taxation fédérale et communale des revenus : le cas de la Belgique».
15h55 : Pr. Monica Gianni (Univ-Florida) : « La concurrence des assiettes fiscales entre
le pouvoir fédéral et les Etats fédérés aux Etats Unis ».
16h10 : Julia Deterne (Univ-Paris II) : « L’autonomie financière territoriale en quête de ressources : les impôts nationaux transférés aux collectivités locales : l’exemple français de deux vagues de transferts ».
16h20 : Mr. Mohamed ELYOUSFI (Cadre à la Commune Urbaine-Oujda) : « Les
transferts d’impôts aux collectivités territoriales : Le cas du Maroc ».
3. Les outils financiers :
16h30 : Victor Boisseau, (Univ-Paris II) : « Des emprunts locaux aux emprunts toxiques »
16h40 : Pause café
Pr Antonio Santos (Univ-Lisbonne-Portugal) : « L’autonomie financière
II. L’effe ctiv i té de l’a u tonomi e fin anci ère t err i tori ale.
Présidence Pr. EL ALLALI Ahmed (Univ-Oujda)
14h45: Pr. Saerens Patrick (ICHEC-Bruxelles) : « L’autonomie financière corsetée de
la région de Bruxelles parent pauvre du fédéralisme belge ».
15h00 : Dr. Thierry Bouclier (Avocat-Bordeaux-France) : « Critiques du paradigme
de l’autonomie financière territoriale ».
Samedi 25 mai 2013
15h15: Pr. Abdelkader TIALATI (Univ-Settat), « L’autonomie fiscale rongée ».
15h30 : Pr. Isabelle Richelle (Univ-Liège), « Les tensions dans le couple fiscal Etat- communes en Belgique ».
15h40 : Axelle Ganne de Beaucoudray (Univ-Paris II), « Les difficultés de faire vivre l’autonomie fiscale territoriale : Les exemples français des réformes perpétuelles de l’ancienne taxe professionnelle et de l’installation difficile d’une Contribution Territoriale des Entreprises ».
locale : Les liaisons du budget de l’Etat et des budgets locaux ».
16h00 : Maxime Piat (Univ-Paris II), « La crise financière des communautés autonomes espagnoles ».
16h15-16h45 : Pierre Heddi (Univ-Paris II), « L’autonomie financière territoriale à l’épreuve de la corruption : liaison accidentelle ou liaison consubstantielle ? »
16h45-17h00 : Echanges -Débats
17h00 : Pause café
Tables rondes
17h15 : Première table ronde
Modérateur : Doyen Abdelkader TIALATI
« La régionalisation avancée et l’autonomie financière au Maroc »
Panels
Pr. Ahmed KELCH (Univ- Marrakech)
Pr. Benali Sadequi (Univ-Oujda)
Pr. Benyounes BAGHDADI (Directeur Régional des impôts-Meknès)
Pr. ELAARABI Abderrahmane (Univ-Oujda)
Mr. Khalid MAAROUFI (Doctorant-Cadre Commune Urbaine-Oujda) Pr. Mohamed BELOUCHI (Univ-Oujda)
Pr. Mohamed Sbihi (Univ-Rabat)
Pr. Omar EZZAHRAOUI (Univ-Oujda)
Pr. Elhabri ELHABRI (Univ-Oujda)
18h15 : Deuxième table ronde
Modérateur Professeur Patrick Saerens
Comité Scientifique de la Faculté des Sciences
Juridiques, Economiques et Sociales d’Oujda :
Mohamed LEGSSYER (Doyen de la FSJES-Oujda) – Abdelkader TIALATI (Ex-Doyen de la FSJES-Settat) – Ahmed ELALLALI (FSJES-Oujda) – Zineb TAGHIA (Chef de département de droit privé – (FSJES Oujda) – Bennacer ELHAJJI – (Directeur de Laboratoire des Etudes Juridique et Sociales Oujda) – Abdelhaq JANATI IDRISSI, Ex-vice Doyen FSJES – Abderhmane OUSSAMA (FSJES-Oujda) – Mohamed ZEROUALI (FSJES-Oujda) – Abdellah IDRISSI (FSJES-Oujda) – Mostafa AMROUS, (FSJES-Oujda) – Benali SADQUI, (FSJES-Oujda) – Pr. Yamna FATMI (FSJES Oujda) – Radouan HAJJI (FSJES-Oujda) – Mohamed BELOUCHI (FSJES-Oujda) – Pr. Mohammed DAKI (FSJES-Oujda) -Pr. Nadia KAIDI (FSJES-Oujda) – Pr. Naima EL BALI (FSJES-Oujda).
Comité d’organisation :
Pr. Ahmed ELALLALI, Président
Pr. Mostafa AMROUS, Vice-président
Mr. Abdelmalek BEKKAOUI, Directeur Logistique
Membres :
Pr. Nadia KAIDI (FSJES-Oujda) – Pr. Naima EL BALI (FSJES-Oujda) – Pr. Mohammed DAKI (FSJES-Oujda) – Pr. Zoubida NEGGAZ (UMPO)- Pr. Redouane HAJJI (UMPO)- Pr. Mohammed BENABDELLAH (UMPO)- Pr. Zahr-Eddine TAYEB (UMPO)- Mr. Khalid CHIYAT (UMPO) – Badr-Eddine BLAYACHI (Doctorant- UMPO) – Yahya KASMI (Doctorant-UMPO) – Mohamed EL AICHI (Chercheur- UMPO) – Ahmed BOUSSIDI (UMPO).
Membres CCSE :
Mr. Abdelmalek BEKKAOUI, (Président fondateur du CCSE-Oujda)-Mr. Abderrahmane LAHSEN (Gérant CCSE-Oujda)-Mr. Yahya LAHSEN (Consultant CCSE-Oujda)-Mr. Azzouz LAAROUSSI (Consultant CCSE-Oujda)-Mlle. Mahassin MOKRANE (Chargée de Communication-CCSE-Oujda).
