Oujda: Débat à Oujda sur les modes alternatifs de règlement des différends, journée d’étude sur “Droit et pratique de l’arbitrage et de la médiation”

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Oujda- 01/04/10- Les Modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ont été, jeudi à Oujda, au centre des débats d’une journée d’étude sur “Droit et pratique de l’arbitrage et de la médiation”.

Les MARD répondent parfaitement aux besoins complexes et évolutifs du monde des affaires, des entreprises, des investisseurs et des flux de commerce, ont indiqué les participants à cette rencontre, ajoutant que le recours est de plus en plus intense à la médiation et à l’arbitrage.

Soulignant l’importance de la vulgarisation des modes alternatifs de règlement des différends, M. Driss Houat, président du conseil d’administration du Centre d’Oujda pour la médiation et l’arbitrage (COMAR), a relevé dans une allocution à l’ouverture des travaux de cette journée d’étude qu’une partie importante des cas portés devant les tribunaux pourraient être résolus, plus rapidement et à moindres frais, via la procédure de médiation.

Mettant l’accent sur les efforts déployés par les pouvoirs publics pour activer les moyens alternatifs de règlement des différends, M. Haouat a rappelé l’adoption en 2007 de la loi 08-05 relative à la médiation et à l’arbitrage qui se fixe comme principal objectif de définir, de manière claire, les règles de médiation et d’arbitrage à même d’apporter une sécurité juridique aux opérateurs économiques étant donné qu’ils disposent d’un mode de règlement de litige rapide, peu coûteux et discret.

Les autres intervenants ont indiqué que la dynamisation des modes alternatifs vise l’accompagnement de l’essor de développement économique que connaît le Royaume, mettant l’accent sur les avantages inhérents à l’arbitrage et à la médiation qui sont de plus en plus admis et appréciés.

Il s’agit d’une procédure moins onéreuse, rapide, efficace, confidentielle et gérée de manière souple et flexible, ont-ils dit, notant que le développement des modes alternatifs ne remet pas en cause les mécanismes de règlement des conflits existants, mais vient les compléter.

“L’importance de l’arbitrage et de la médiation dans la dynamique de développement”, “les techniques de l’arbitrage et de la médiation” et “l’arbitrage et la justice”, sont les principaux sujets débattus par les participants à cette rencontre organisée par la Chambre de commerce, d’industrie et de services d’Oujda (CCISO), en partenariat avec le COMAR, la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales et l’Association des chercheurs en droit des contentieux.

L’évolution du monde des affaires, des flux des capitaux et des investissements et de la gestion des entreprises, des sociétés voire des établissements publics et des collectivités territoriales, tant au niveau national qu’international, tend à donner une impulsion sans cesse croissante aux modes alternatifs de règlement des litiges, et spécialement ceux qui revêtent une vocation économique et commerciale.

Toutefois, les modes alternatifs de règlement des différends ne peuvent se développer convenablement que s’ils sont l’ŒŒuvre d’un organisme professionnel, indépendant, efficace, compétent et jouissant de la confiance des usagers et des autres institutions d’arbitrage.

En marge de la séance inaugurale de cette journée d’étude, le wali de la région de l’Oriental et gouverneur de la province d’Oujda-Angad, M. Mohamed Brahimi, a procédé à l’inauguration du siège du COMAR au sein de l’édifice de la CCISO.

Créé en 2008, ce centre vise à encourager de nouvelles formes de règlement des litiges, à diffuser et promouvoir la culture de médiation et d’arbitrage en théorie et en pratique et à créer un climat de confiance propice à la mise en valeur de l’épargne nationale et aux investissements étrangers.

Le centre a également pour objectif de contribuer au développement régional et à la promotion de la bonne gouvernance et d’encourager des relations de travail et de partenariat entre les universitaires, les opérateurs et le corps de la justice favorisant le développement de la région.

La cérémonie d’ouverture a été marquée aussi par la signature de deux conventions de partenariat entre le COMAR et l’ordre des avocats d’Oujda et la section locale du syndicat national de la presse marocaine.

journée d'étude sur "Droit et pratique de l'arbitrage et de la médiation".
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