Oujda: À l’intention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur/Rabat: Khadija Riadi

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Objet : Demande d’intervention auprès du Pacha de la ville de Smara afin de délivrer un récépissé de dépôt du dossier justifiant la création de la section de l’AMDH dans la province de Smara.

Le Bureau Central de l’Association Marocaine des Droits de l’Homme a l’honneur de vous vous informer de la création d’une section de l’AMDH dans la ville de Smara, le 02 juillet 2009 et ce, selon les lois en vigueur. Toutefois, les autorités locales, en particulier le Pacha de la ville, refuse de manière abusive de nous remettre un récépissé justifiant le dépôt du dossier concernant sa création.

Voici quelques détails que le Bureau de la section de l’AMDH à Smara nous a communiqués :

Après la composition de la section de l’Association dans la ville de Smara, le 02/07/2009, sous la supervision de deux des responsables de l’AMDH, envoyés par le Bureau centrale, les membres de ce dernier ont envoyé le dossier de constitution au Pacha de la ville. Ils sont allés par la suite pour se renseigner sur le récépissé du dossier déposé. On les a informés que Les autorités n’ont rien reçu et qu’ils devaient préparer les documents à nouveau. Après la reconstitution du dossier avec tous les documents nécessaires : casier judiciaire, actes de naissance, photos, pièces d’identités et une liste complète des noms des membres du Bureau, ce dernier a été surpris par le refus de la réception du dossier, justifié par des raisons illégales et illogiques disant que le dossier était « lourd ».

le 07/11/2009, à 14h00 de l’après-midi, On a envoyé le dossier à nouveau par courrier recommandé, mais nous n’avons pas reçu de réponse jusqu’à lors.

Considérant ce qui précède, nous vous demandons d’intervenir d’urgence pour faire respecter les lois en vigueur et livrer un récépissé au Bureau de la section.

En attendant votre réponse, veuillez croire, Monsieur le Ministre, en mes respectueuses salutations.

Le Bureau Central de l’AMDH

Présidente : Khadija Riyadi

Une copie pour :

– Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur

– Le Wali de la province Guelmim-Smara

– Le Préfet de la ville de Smara

– Le Pacha de la ville de Smara

– Le Président de la section de l’AMDH à Smara

– Le Président de la section régionale au Sud de l’AMDH

Chakib Benmoussa ministre de l'interieur   شكيب بنموسى وزير الداخلية
Chakib Benmoussa ministre de l'interieur شكيب بنموسى وزير الداخلية

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