Le vote des MRE (Marocains résidant à l’étranger) : La nouvelle Constitution le reconnait et la Loi organique l’handicape

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       Le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat de droit, ayant pour fondements les principes d’égalité, de pluralisme, et de participation. Au moment   les peuples arabes vivent un printemps sans précédent et réclament la démocratie et la liberté, le Maroc sous le règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI s’est démarqué de tous ses voisins arabes pour amorcer des nouvelles réformes constitutionnelles.

     Ces reformes traduisent la volonté de renforcer l’Etat de droit et de rompre  définitivement avec les pratiques du passé et de donner à la jouissance des droits toutes leur essence et consistance.

    Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit, le Maroc s’est doté, récemment, d’une nouvelle constitution. Cette dernière précise dans son article 16 que le Royaume du Maroc œuvre à la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l’étranger dans le respect du droit international et des lois en vigueur dans les pays d’accueil. Il s’attache au maintien et au développement de leurs liens humains, notamment culturels, avec le Royaume et la préservation de leur identité nationale. Dans son article 17,on trouve la bonne nouvelle réclamant que les Marocains résidant à l’étranger jouissent des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d’être électeurs et éligibles .Ils peuvent se porter candidats aux élections au niveau des listes et des circonscriptions électorales locales, régionales et nationales. En outre, le même article précise que la loi  fixe les critères d’éligibilité et incompatibilité. Elle détermine de même les conditions et les modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence.

      Cependant la loi organique 27-11 relative à la Chambre des représentants déclare dans son article72  que les électrices et électeurs inscrits sur les listes électorales générales résidant hors du  territoire du Royaume peuvent voter par procuration. A cet effet, tout électeur intéressé doit renseigner un formulaire spéciale mis à sa disposition au siège de l’ambassade ou du consulat dans le ressort duquel se trouve sa résidence, le signer et faire légaliser sur place, sa signature après y avoir porter les données relatives à son prénom et son nom, le numéro de sa carte nationale.

     En principe, le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. La personne qui donne procuration(le mandant) désigne librement la personne qui votera (le mandataire) .Cette forme de vote repose sur la confiance entre le mandant et le mandataire mais son usage électorale est exceptionnelle. Par comparaison au vote des Français établis hors de France, ces derniers votent, selon deux cas, soit directement dans un bureau de vote ouvert dans une ambassade ou un poste consulaire, sous réserve de leur inscription préalable sur la liste électorale consulaire correspondante, soit dans leur commune d’inscription en France, car les Français établis hors de France peuvent s’inscrire comme l’ensemble des Français sur la liste électorale en France ( art l.11 du code électoral).

   Les  Français établis hors de France qui ne peuvent pas se déplacer pour voter personnellement dans leur commune ou Le bureau de vote de leur circonscription consulaire doivent, pour pouvoir voter, faire établir une procuration et il doit attester sur l’honneur être dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour de scrutin.

Même nos voisins pays arabe n’ont pas refusé à leurs citoyens le vote direct dans les pays d’accueil.

La nouvelle loi organique 27-11 relative à la chambre des représentants semble moins protectrice des MRE que la nouvelle constitution malgré le libellé de l’article 17 signalant une loi fixant les critères spécifiques d’éligibilité et déterminant les conditions et les modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence.

      Un exercice effectif de droit de vote permet aux MRE de jouir d’une citoyenneté pleine et entière et de participer aux grandes décisions politiques de leur patrie mère. Il est inconcevable de priver quelques 5 millions de citoyens marocains de leur droit à participer à l’exercice de la démocratie dans leur pays .  L’handicape du vote des MRE est un handicape de la démocratie et l’égalité entre citoyens d’une même nation.

     En outre, rien ne garantit que des procurations ne seront pas utilisées pour contourner la loi.

Comment réussir à joindre les délégataires pour une famille nombreuse dans un bref délai?

La lettre recommandée contenant la procuration arrive t_elle à temps ?

Rien ne garantit la volonté du mandant sauf sa confiance à son mandataire.

 

  << On nous a refusé une liste électorale de seulement 5% et voila qu’on nous assomme avec l’article 72 de la loi sur le parlement qui instaure un vague vote par procuration aux MRE ,sans garantie de crédibilité de ce vote >> souligne Nezha El Ouafi, unique députée marocaine résidant à l’étranger ,coordinatrice de la coalition de MRE .

 

     Malgré que les élections du 25 novembre sont anticipées et sont décidées par rapport à une nouvelle constitution qui se met en place, l’Administration est appelée à entamer une profonde réflexion, pour résoudre ce problème et permettre aux MRE de participer à l’exercice de la démocratie dans leur pays.

Le  vote des MRE (Marocains résidant à l’étranger) : La nouvelle constitution le reconnait et la loi organique l’handicape
Le vote des MRE (Marocains résidant à l’étranger) : La nouvelle constitution le reconnait et la loi organique l’handicape

Mourad Lakhsim

Doctorant en Dynamique du Système international, Correspondant national du Réseau “Oujda Portail” pour l’actualité et l’information

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