La pollution de l’air au Maroc

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Dr. El Janati Mohammed

Chercheur en sciences juridiques administratives et politiques – Oujda Portail: Oujda 14 avril 2012,

        Au Maroc, bien que les textes constitutionnels ne mentionnent pas l’environnement, les législations se sont constituées progressivement pour répondre aux multiples atteintes et pour assurer la protection de l’environnement: pollution marine, pollution de l’air, déforestation, érosion côtière, etc. Quant au droit pénal, il est en voie de réactualisation pour prendre en compte, notamment la gestion de l’eau, la pollution de l’air et le problème des déchets.

      Riche et contrasté, cet environnement est aussi, de plus en plus, l’objet de multiples atteintes qui dégradent sa qualité et menacent son intégrité. Le Maroc connaît en effet des problèmes écologiques d’ampleur variables, liés à la fois aux facteurs naturels et aux influences humaines. Il doit faire face, en particulier, à la déforestation, aux surpâturages, à l’érosion, à la désertification, à l’ensablement, à l’amenuisement des terres cultivables, à l’urbanisation incontrôlée, à la surdensité humaine dans certaines régions, à la dégradation de patrimoine culturel, à la pollution industrielle, agricole, domestique, etc. 

      Pour se faire, le Maroc a mis en œuvre plusieurs lois, relatives à la protection de l’environnement dont notamment les lois :  du 10 octobre 1917 relative à la conservation et exploitation des forêts, la loi n° 10-95 du 16 août 1995 sur l’eau, la loi n° 11-03 du 12 mai 2003, concernant la protection et la mise en valeur de l’environnement, la loi n° 12-03relative aux études d’impact sur l’environnement, qui soumet à une étude d’impact sur l’environnement préalable tout projet ou ouvrage qui, en raison de sa nature, de sa dimension ou de ses incidences sur le milieu naturel est susceptible d’avoir un impact sur l’environnement; et la loi n°13-03  relative à la lutte contre la pollution de l’air, qui a pour but de prévenir, réduire et limiter les émissions de polluants dans l’atmosphère. Il vise les sources de pollution atmosphérique fixes et mobiles et interdit d’émettre, de déposer, de dégager ou de rejeter dans l’atmosphère des pollutions au- delà des normes qui seront fixées par voie réglementaire. Enfin, la loi n°28-00 du 22 novembre 2006, concernant  la gestion des déchets et leur élimination.

  1. A.   L’apport de loi Anti-pollution en matière de protection de l’environnement au Maroc

      Des préoccupations croissantes dans le domaine de protection de l’environnement ont abouti à l’élaboration de la loi 10-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air. A cet égard, on évoque déjà l’arrêté du ministre de transport du 18 décembre 1996, qui abroge l’ancien arrêté du 6 mars 1973, et qui  impose dorénavant l’obligation de la visite technique aux véhicules âgés de plus de 5 ans au lieu de 10 ans auparavant, et on y élargit le contrôle de l’état des véhicules à la vérification de leur degré de nuisance à l’environnement. Un nouveau cahier de charges prévoit l’analyse par les centres de visite technique des rejets d’échappement: une opacimétrie pour les véhicules de diesel et un analyseur de gaz pour les véhicules à essence. En outre selon l’article 4 de la loi 10-03, «nul ne doit émettre ,déposer , dégager ou rejeter ni permettre l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’atmosphère de polluants tels que les gaz toxiques ou corrosifs, les fumées, les vapeurs ,les chaleurs, les poussières, les odeurs, au-delà de la quantité fixées dans les normes. les véhicules automobiles ainsi que les engins à moteur ne doivent pas émettre de fumée, de chaleur, de poussières et de gaz toxiques, corrosifs ou odorants dans des conditions susceptibles d’incommoder la population, de compromettre la santé ou la sécurité publiques».

      Cette nouvelle loi  et son principal décret d’application concernent essentiellement les polluants d’origine industrielle. L’ampleur de la pollution par les transports ne semble pas prise en considération, même si elle est citée et réglementée, elle n’est accompagnée d’aucune mesure répressive pour les contrevenants, et est ainsi reléguée à l’ordre des voeux pieux. D’ailleurs, l’arrêté du ministre du transport  n’avait pas comme objectif d’en rayer la pollution urbaine,  mais  de s’attaquer au problème que pose la vétusté du parc automobile et le nombre d’accidents anormalement élevé qui en résulte.

B.    Les substances polluantes selon la loi 10-03

       Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, la pollution de l’atmosphère correspond à “la présence d’une ou plusieurs substances polluantes dans des quantités ou sur une période telle qu’elles sont dangereuses pour les êtres vivants (Homme, faune, flore) ou les biens, qu’elles contribuent à leur mise en péril ou nuisent à l’activité et au bien être des personnes”. Les produits polluants peuvent être gazeuses, liquides ou solides. Leur présence modifie les caractéristiques physico-chimiques de l’atmosphère, origine de la pollution. Les brouillards (fines gouttelettes d’aérosols), la fumée (mélange de fines particules solides et de gouttelettes) et la poussière (fines particules solides) sont de très fins éléments d’un diamètre compris entre un millionième et un dixième de millimètre. Leur comportement général peut donc être assimilé à celui de gaz permettant leur intégration dans la masse atmosphérique et leur inhalation par l’Homme. La nocivité des différentes substances est liée soit à leurs caractéristiques intrinsèques, soit à celles des substances adsorbées (“collées” à la surface des particules). Elle est liée à la concentration en polluant et à la durée d’exposition de la cible au produit. Toutefois il ne faut pas négliger les effets à long terme liés à une accumulation par exposition chronique ou les effets de synergie liés à l’exposition à plusieurs substances simultanément.

     Les activités humaines de production industrielle et énergétique sont, avec les transports, les principales sources de polluants, parmi lesquels le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de carbone (CO2), le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d’azote (NOx), les hydrocarbures, les métaux lourds, le plomb, le chlore et les poussières sont émis dans les plus grandes quantités et, surtout sont les mieux connus. En effet, c’est en réalité un cocktail de centaines de substances diverses qui se retrouvent dans l’atmosphère dont certaines en très faible quantité. Ainsi la connaissance de tous les phénomènes réactifs entre tous ces produits est difficile à cerner. Cependant, connaître le mal qualitativement quant au type des polluants émis est nécessaire mais pas suffisant pour apporter des solutions à ce type de problème. Il est aussi nécessaire de l’évaluer qualitativement. Ceci est relativement aisé au niveau des sources d’émission des polluants mais cela reflète mal la qualité de l’air au niveau des cibles potentielles que sont les Hommes en particulier. En effet, cette qualité est issue d’un ensemble de processus météorologico-climatiques et physico-chimiques qui changent les caractéristiques de l’atmosphère quant à la répartition des polluants et même aussi à leur nature.

      Ainsi, au Maroc, des quelques 10 villes ou agglomérations de plus de 100.000 habitants, presque aucune n’est  dotée de moyens de mesure de la qualité de l’air, en particulier en ce qui concerne les polluants issus des transports. A ce propos , le Laboratoire public d’essais et d’études  (LPEE) , organisme public  qui est sous la tutelle du ministère des  travaux  publics, a  placé  au  centre ville de la  capitale  économique Casablanca d’une façon ostentatoire, un et un seul véhicule pour mesurer la pollution de l’air, et jusqu’à présent, à travers tous ses communiqués de presse, le LPEE  s’est forcé d’être rassurant. Mais ces communiqués optimistes sur la qualité de notre air, quoique formulés par un organisme d’Etat, sont  loin d’être partagés par la population qui juge l’air en ville irrespirable.

       Afin de connaître sérieusement  l’étendue de  notre  pollution  urbaine, il est nécessaire d’implanter des capteurs  nombreux et  diversifiés quant aux substances étudiées, dans toutes les villes de plus de 100.000 habatants, et le long des axes sur fréquentés. De même, des études sur la part de l’automobile dans la pollution atmosphérique, sur ses conséquences en matière de santé publique devront aider à orienter les prises de décision relatives aux transports. Au niveau national, On devrait créer un groupe de réflexion issu des différentes milieux, associations  scientifiques, écologistes, opérateurs économiques, qui en concertation et  sous la tutelle d’un ministère de l’environnement,  mettrait au point un indice de la qualité de l’air (indice de pollution, niveau d’alerte, etc.) qui sera la référence nationale , ainsi qu’un plan d’action pour établir la surveillance quantitative des émissions polluantes dans les régions jugées à risque.

C. L’action publique pour violation de la loi sur l’air, et sa mise en œuvre

       C’est le ministère public qui a en principe le droit de mettre en œuvre l’action publique, car d’autres personnes, et en particulier certains fonctionnaires expressément désignés par la loi, disposent également de cette prérogative, notamment les corps techniques de l’Etat : les ingénieurs, les chimistes, les biologistes, les naturalistes.., qui définissent les conditions de fonctionnement des activités polluantes par exemple, les seuils de rejets dans l’air, l’eau, les espèces animales ou végétales à protéger (l’article 1er alinéas 8,9 et 10 de la loi n° 13.03 relative à la lutte contre la pollution de l’air).  Mais la victime dispose aussi, de ce droit, qu’elle peut exercer soit en citant directement l’auteur présumé de l’infraction devant le tribunal correctionnel, soit en se constituant partie civile devant le juge compétent, à la condition, comme l’exige bien le code de procédure pénale, que cette victime ait “personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction”. Les personnes susceptibles de poursuites, sont les personnes physiques, et dans une certaine mesure, les personnes morales. S’agissant des personnes physiques, on sait en vertu d’un principe général en droit pénal que “nul n’est pénalement responsable que de son propre fait”. Néanmoins, et lorsque l’infraction est commise à l’occasion d’une activité collective, qu’elle soit publique ou privée, la jurisprudence est amenée à retenir la responsabilité du dirigeant ou du responsable, à qui il incombe de faire respecter la réglementation, même si les faits ont été commis par un préposé placé sous sa garde et son autorité. Dans cette hypothèse, il est considéré que ce dirigeant ou responsable a commis une faute personnelle, parce qu’il avait omis de prendre toutes les précautions qui auraient permis d’éviter l’infraction. Toutefois, il pourra s’exonérer de sa responsabilité en prouvant qu’il a délégué ses pouvoirs à un subordonné qui disposait, au moment des faits, de la compétence et l’autorité nécessaires pour veiller à l’observation des règles applicables. Quant aux personnes morales, Conformément aux dispositions de l’article 127 du code pénal, “les personnes morales ne peuvent être condamnées qu’à des peines pécuniaires, et aux peines accessoires prévues par les alinéas 5, 6 et 7 de l’article 36. Elles peuvent également être soumises aux mesures de sûreté réelles de l’article 62”.

     Conformément au principe de légalité des délits et des peines, prévu par l’article 3 du code pénal en vertu duquel, “Nul ne peut être condamné pour un fait qui n’est pas expressément prévu comme infraction par la loi, ni puni de peines que la loi n’a pas édictées”. En matière de pollution de l’air, une amende de 200.000 dirhams (20 000€ à peu prés), en plus d’un emprisonnement d’un an, sont  prévus par les articles 19 et 20 de la loi n° 13.03 du 12 mai 2003 relative à la lutte contre la pollution de l’air. Mais ce sont surtout les peines complémentaires qui sont les plus adaptées à la délinquance écologique. Celles-ci, pour être prononcées, doivent être visées expressément par le texte d’incrimination. Elles sont composées notamment d’interdictions professionnelles, de mesures de confiscation, et de publication du jugement. En outre, la remise en état des lieux dégradés, des sites, et des déchets, peut être prononcée avec injonction d’une obligation de faire, sous astreinte. Quant aux personnes morales, elles ne peuvent être condamnées, en vertu de l’article 127 du code pénal, qu’à des peines pécuniaires et aux mesures de sûreté réelles. En effet, d’autres sanctions dont certaines peuvent être lourdes de conséquences, telles que la fermeture des établissements concernés, la confiscation de la chose qui a servi à commettre le délit ou qui en est le produit, ainsi que l’affichage et la publication.

      L’infraction environnementale pourrait être la cause d’un préjudice subi par, soit des personnes, soit leurs biens. Si le préjudice est direct personnel et certain, sa réparation ne doit pas soulever en principe de difficultés particulières. Il en va tout autrement, lorsque le dommage a été subi par le milieu naturel (l’eau, le sol, la faune, l’air…) qui ne relève pas d’un patrimoine déterminé. La réparation dans ce cas ne semble pas chose aisée, à cause des règles classiques de la responsabilité civile (Cf les articles 77 et suivants du dahir des obligations et des contrat marocain équivalent au code civil).

     Les jugements prononcés par le tribunal de Grande Instance de Narbonne du 4 octobre 2007, et le tribunal correctionnel de Paris du 16 janvier 2008, qui a admis la réparation du préjudice, “résultant de l’atteinte causé à l’environnement” ; à propos de la pollution marine créée par l’Erika, sont susceptibles de faire évoluer l’état du droit dans ce domaine, et influencer par conséquence, de manière positive, la jurisprudence marocaine.

     La pollution de l’air et de l’eau, provoque la dégradation du cadre de vie, et menace  l’environnement des villes et des campagnes marocaines. L’exemple de la ville de Mohammadia, victime d’une grave pollution d’origine industrielle, n’est pas un cas isolé. Pourtant, la préoccupation écologique demeure absente du discours politique national. Un discours qui ne peut avoir de valeur que s’il est accompagné par des textes de lois qui s’appliquent effectivement sur le terrain. Actuellement, une bonne partie des textes régissant les différents aspects de la question de l’environnement a vu le jour. Ces lois ont pour objectif la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire cohérent et général de protection et de mise en valeur de l’environnement, en conciliant des impératifs de préservation de l’environnement et les celles du développement socio-économique durable. Équation pas toujours facile à réaliser, certes, mais les efforts sont déjà engagés. Cependant, si l’effort du redressement de l’arsenal légal existe, le problème de l’application de ce dispositif se pose toujours. Les moyens de contrôle des normes établies demeurent faibles, voire inexistants, et les responsabilités ne sont pas toujours clairement délimitées. C’est une autre marche, celle d’appliquer les lois qui devraient être enclenchée. C’est incontournable.

       Pour en finir, voici quelques propositions pour réduire l’émission des gazes à effet de serre par les automobilistes :

  • Développer les alternatives de déplacements, en particulier la part du transport collectif par rapport au transport individuel des personnes.

  • Développement de transport propre.

  • Améliorer la technologie afin que chaque véhicule pollue le moins possible.

  • Modifier le type de source énergétique pour les flottes captives.

  • Accentuer le principe pollueur-payeur.

  • Intégrer cette problématique dans les réflexions telles que celles de l’aménagement du territoire, afin de ne pas multiplier les obligations de déplacements, domicile-travail-loisirs-alimentation en particulier.

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