Oujda: Journée d’étude sur Droit et pratique de l’arbitrage et de la médiation au Maroc

19128 مشاهدة
Oujda le 2 Décembre 2009 , L’Association des chercheurs en droit des contentieux, La Chambre de commerce d’industrie et de services d’Oujda et le Centre d’Oujda pour la Médiation et l’Arbitrage

Organisent

Une journée d’étude sur le thème

Droit et pratique de l’arbitrage et de la médiation au Maroc

Jeudi 10 Decembre 2009 à partir de 09h A la salle de conférence de la CCIS- Hay El Qods – Oujda

I) Argumentaire

Les Modes ou moyens Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), et spécialement l’arbitrage, la médiation et la conciliation, connaissent de nos jours un intérêt sans cesse croissant que ce soit au niveau de la doctrine des spécialistes et des travaux de recherche ou des systèmes juridiques et judicaires et ce compte tenu des avantages qu’ils offrent : rapidité, souplesse, confidentialité, caractère relativement moins coûteux et moins onéreux, association des parties au règlement de leurs litiges…

Le recours au MARD est d’autant plus intense qu’ils répondent parfaitement aux besoins complexes et évolutifs du monde des affaires, des entreprises, des investisseurs et des flux de commerce.

Anticipant ou accompagnant cette tendance, tout un faisceau d’accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux ont été conclus pour promouvoir les modes alternatifs de règlement de différents.

Au Maroc les pouvoirs publics s’emploient à activer les moyens alternatifs de règlement des différends.

En particulier, en matière d’arbitrage institutionnel, de nombreux centres d’arbitrage et de médiation ont vu le jour dans les grands agglomération urbaines du Royaume (Casablanca, Rabat…) dont le centre d’Arbitrage et de Médiation d’Oujda (COMAR), le centre euro-méditerranéen de médiation et d’arbitrage de Casablanca, le Centre d’arbitrage des chambres de commerce d’Agadir et de Las Palmas et de Ténériffe.

La loi 08-05 (17/02/2007) a apporté des innovations en matière d’arbitrage et de médiation, mais la doctrine des spécialistes en relevé des lacunes, des insuffisances et des imperfections.

II) axes de recherche

1- Arbitrage, étude analytique et critique

– Convention d’arbitrage

– Domaines d’arbitrage et questions arbitrales

– Distinction arbitrage interne et arbitrage international

– Les relation juge-arbitre

Journée d'étude sur: Droit et pratique de l'arbitrage et de la médiation au Maroc
Journée d'étude sur: Droit et pratique de l'arbitrage et de la médiation au Maroc

– Personnes publiques et arbitrage

– Procédure d’arbitrage

– Responsabilité de l’arbitre

– Sentence arbitrale2- Médiation

– médiation judiciaire et médiation conventionnelle

– domaines de la médiation

– médiateur3- centre d’Oujda pour la médiation et l’arbitrage (COMAR)

– statuts

– régime d’arbitrage

– régime de médiation

اترك تعليق

كن أوّل من يعلّق

نبّهني عن
avatar
‫wpDiscuz