Association des Chercheurs en Droit des Contentieux (ACDC)

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L’Association des chercheurs en droit des contentieux, La Chambre de commerce d’industrie et de services d’Oujda et le Centre d’Oujda pour la Médiation et l’Arbitrage

Organisent

Une journée d’étude sur le thème

Droit et pratique de l’arbitrage et de la médiation au Maroc

Jeudi 10 Decembre 2009 à partir de 09h A la salle de conférence de la CCIS- Hay El Qods – Oujda

I) Argumentaire

Les Modes ou moyens Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), et spécialement l’arbitrage, la médiation et la conciliation, connaissent de nos jours un intérêt sans cesse croissant que ce soit au niveau de la doctrine des spécialistes et des travaux de recherche ou des systèmes juridiques et judicaires et ce compte tenu des avantages qu’ils offrent : rapidité, souplesse, confidentialité, caractère relativement moins coûteux et moins onéreux, association des parties au règlement de leurs litiges…

Le recours au MARD est d’autant plus intense qu’ils répondent parfaitement aux besoins complexes et évolutifs du monde des affaires, des entreprises, des investisseurs et des flux de commerce.

Anticipant ou accompagnant cette tendance, tout un faisceau d’accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux ont été conclus pour promouvoir les modes alternatifs de règlement de différents.

Au Maroc les pouvoirs publics s’emploient à activer les moyens alternatifs de règlement des différends.

En particulier, en matière d’arbitrage institutionnel, de nombreux centres d’arbitrage et de médiation ont vu le jour dans les grands agglomération urbaines du Royaume (Casablanca, Rabat…) dont le centre d’Arbitrage et de Médiation d’Oujda (COMAR), le centre euro-méditerranéen de médiation et d’arbitrage de Casablanca, le Centre d’arbitrage des chambres de commerce d’Agadir et de Las Palmas et de Ténériffe.

La loi 08-05 (17/02/2007) a apporté des innovations en matière d’arbitrage et de médiation, mais la doctrine des spécialistes en relevé des lacunes, des insuffisances et des imperfections.

Programme

8h30mn : Accueil et inscription des participants

9h Ouverture et allocutions de bienvenue

1 Allocution de Monsieur Driss Haouat, Président de la CCIS d’Oujda et du CA du COMAR

2 Allocution du Pr Abdelhak Janati Idrissi, Pr universitaire, Directeur du COMAR

3 Allocution de Monsieur Khalid Maaroufi, Président de l’association des chercheurs en droit des contentieux, coordonnateur du comité d’organisation

9h30mn Interventions :

3 Monsieur Mohamed Brahimi, Wali de la région de l’Oriental, Gouverneur de la préfecture d’Oujda Angad, Docteur et chercheur en droit

4 Monsieur Mohammed M’Barki, Directeur général de l’Agence pour la Promotion et le Développement économique et social des préfectures et provinces de l’Oriental.

5 Abdelhak Janati Idrissi, Directeur du COMAR : Statuts et règlements du COMAR

11h Inauguration du siège du Centre d’Oujda pour la Médiation et l’Arbitrage (COMAR)

Pause-café

11h 30 mn Séance n°1 : les techniques de la médiation et de l’arbitrage

Président : Yahya Nasri, Procureur du Roi – Cour régionale des comptes – Oujda

Rapporteur : Zahreddine Taïbi, journaliste

Abdelmajid Bergach, Vice président de la chambre notariale, Rabat

La politique professionnelle de la médiation

Toufik Azzouzi, Notaire- Arbitre- Rabat :

Les techniques de l’arbitrage

Zineb Taghia, PES, Faculté de Droit d’Oujda

L’arbitrage dans le règlement des conflits individuels et collectifs du travail

Yamina Fatmi, PH, Faculté de Droit d’Oujda :

La médiation au sein de l’entreprise

► Débat

15h Séance N° 2 : Arbitrage et juge d’appui

Président : Mohamed Zerouali, PES, FSJES Oujda

Rapporteur : Khadija Mahla, commissaire judiciaire

Hassan Mouloudi, Juge au tribunal administratif de Oujda

Le recours en annulation contre la sentence arbitrale

Nafissa Chougrad, Juge au tribunal administratif d’Oujda

La force exécutoire de la sentence arbitrale

Mohamed Oulalit, Docteur et chercheur en droit

Les liens entre les juges et les arbitres

Abdelhalim Mesbah, président de la fédération des associations de commerce Oujda

Systèmes d’arbitrage commercial dans les pays arabes

Laila Jiyed, Avocat, Ordre des avocats d’Oujda

Rôle des juges dans la procédure arbitrale

17h Séance N° 3 : Arbitrage et personnes morales de droit public

Yahya Nasri, Procureur du Roi – Cour régionale des comptes – Oujda : Le recours

des administrations publiques aux modes alternatifs de règlement des litiges

Mustapha Benchrif, Avocat – ordre des avocats d’Oujda

L’arbitrage en matière de contrats administratifs

Zakaria Souidi, Avocat – Ordre des avocats d’Oujda

Capacité des personnes publiques à compromettre

Mohamed Laaraj, Docteur et chercheur en Droit, directeur d’agence commerciale à Maroc Telecom

Arbitrage de l’ANRT des différends liés au secteur de télécommunications au Maroc

Association des chercheurs en droit des contentieux
Association des chercheurs en droit des contentieux

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